Fiche de la formation

Parlons mieux du contrat de travail

pictogramme Bruxelles Formation Entreprise

Communication

Maîtrisez l’essentiel de la réglementation des contrats de travail. Apprenez à en parler peu mais bien. La relation contractuelle : une infinité de paysages…





Fiche formation

Objectif :

Maîtrise de l'essentiel de la réglementation des contrats de travail.
 


Public cible :

Employés et responsables RH possédant des acquis de base en législation sociale ; Travailleurs sociaux, reponsables de l'insertion socio professionnelle ; Toute personne appelée à analyser des contrats de travail et résoudre des cas concrets

Prérequis

Eléments de base en droit du travail

Programme :

Les obligations des travailleurs et des employeurs
    • Principe : immunité de la responsabilité du travailleurs
    • Dol, faute légère, faute lourde
    • L'imputation du dommage causé à l'empoyeur.
 
Défintion des contrats de travail
    • Les catégories contractuelles : contrat ouvrier, d'empoyé, d'étudiant
    • Le lieu d'exécution des prestations
    • La qualité de travailleurs : travailleurs titres-service, apprentissage, Convention Premier Emploi, Plan Insertion, la nationalité du travailleur
    • Le volume de travail, la durée du contrat
 
Les modalités du contrat
Clauses de confidentialité, d'essai, de non-concurrence, d'abitrage et de médiation.
 
Les causes de suspension du contrat de travail
    • Les congés liés la grossesse et à la maternité, le congé parental
    • Les jours fériés, les vacances annuelles
    • Les congés de cironstances, pour raison impérieuse, sans solde, de force majeure
    • Le service militaire, le mandat politique, la détention préventive
    • Les causes de suspension spécifiques au contrat de travail ouvrier et employé.
 
Les causes d'extinction du contrat de travail
    • La rupture du contart avec préavis, les conditions de notification
    • La réglementation relative aux ouvriers et employés
    • Les effets des causes de de suspension du contrat
    • La rupture de commune accord, le décès, le motif grave, le reclassement professionnel.
 
 

Méthodologie :

Approche interactive
Analyse et étude de cas concrets
Conseils pratiques.



Modalités pratiques de nos sessions interentreprises


Durée :

3 jour(s)

Prochaines sessions :

Pour ajouter une session à votre sélection, veuillez cocher la case correspondant aux dates souhaitées

Parlons mieux du contrat de travail : 20-04-17 - 27-04-17 - 04-05-17   





Coût de la session par personne:

540 euros

Localisation :

Situés à Uccle, dans un écrin de verdure, nos locaux vous proposent 6 salles de cours spacieuses et lumineuses, un espace lunch et de nombreuses possibilités de restauration et des commerces variés à proximité. Nos salles sont accessibles aux PMR logo personne à mobilité réduite.

bf.entreprises
Rue de Stalle 67 (1er étage)
1180 Uccle
entreprises@bruxellesformation.be
Tél: 02/371.73.50
Fax: 02/371.73.60

localisation Bruxelles Formation Entreprise
Tram
  • 4

  • 97

Bus
  • 98

Trains
  • Gare d’Uccle–Stalle
  • Gare d’Uccle–Calevoet

Je veux du sur-mesure !

Plus de 4 collaborateurs ?
Les dates ne vous conviennent pas ?
Pas de session programmée prochainement ?

Pensez à nos formules intra-entreprises !

Toutes nos formations sont personnalisables pour votre société : contenu et durée sont adaptés à vos besoins, au plus près de votre réalité !
Nous étudions ensemble votre projet et nous vous proposons des solutions sur mesure, chez vous ou chez nous.


Email Recommander par e-mail

Print this page   Imprimer la fiche

© 2011-2012 Bruxelles Formation - design : Creactif - développement : Littera Graphis